Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’usage du site Internet https://rai391.com (ci-après le « Site ») exploité par LawLoanLink. En accédant ou utilisant le Site, vous acceptez intégralement ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation.

1. Objet

Le Site fournit des contenus, informations, outils ou services (collectivement les « Services »). Les CGU encadrent la relation entre LawLoanLink et tout utilisateur.

2. Accès

L’accès est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. LawLoanLink peut modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du Site sans préavis.

3. Compte (le cas échéant)

Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte et devez notifier immédiatement toute utilisation non autorisée à [email protected].

4. Utilisation acceptable

• Respecter les lois et droits des tiers.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, malveillants, spam ou malware.
• Ne pas tenter d’ingénierie inverse, intrusion ou surcharge (DDoS).
• Ne pas collecter de données personnelles sans base légale.

5. Contenus utilisateur

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous soumettez, mais accordez à LawLoanLink une licence mondiale, non exclusive, gratuite, permettant l’hébergement, l’affichage et l’exploitation technique pour le fonctionnement normal du Site. Vous garantissez disposer des droits nécessaires.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, marques, logos, structure, code) appartiennent à LawLoanLink ou à des tiers autorisés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Services tiers et liens

Le Site peut contenir des liens ou modules vers des sites tiers. LawLoanLink n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site. En utilisant le Site, vous acceptez ce traitement.

9. Garanties

Dans la mesure permise par la loi, le Site et les Services sont fournis sans garantie expresse ou implicite (qualité, adéquation à un usage particulier, absence d’erreurs ou d’interruptions).

10. Limitation de responsabilité

LawLoanLink ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, incidents, perte de bénéfices, données ou opportunités, résultant de l’usage ou l’impossibilité d’utiliser le Site. La responsabilité cumulée totale est limitée, le cas échéant, aux montants éventuellement payés pour le Service concerné durant les 12 derniers mois.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser LawLoanLink contre toute réclamation ou coût (honoraires raisonnables) résultant de votre violation des CGU ou droits de tiers.

12. Suspension / Résiliation

LawLoanLink peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU ou de risque pour la sécurité, sans préavis, sans indemnité.

13. Modifications

Les CGU peuvent être mises à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. L’usage continu après modification vaut acceptation.

14. Loi applicable

Les CGU sont régies par la loi du pays d’établissement de l’exploitant de LawLoanLink, sous réserve de dispositions impératives locales. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents du ressort principal de l’exploitant seront seuls compétents.

15. Nullité partielle

Si une disposition est déclarée invalide, les autres demeurent pleinement applicables. Une disposition invalide sera remplacée par une clause conforme poursuivant l’intention initiale.

16. Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].

Date de dernière mise à jour : 2025-08-25

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